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NOBLESSE & ELEGANCE

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 — Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.bm-peintures.fr sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

NOBLESSE & ELEGANCE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

NOBLESSE & ELEGANCE

SIREN : 994 338 911
N° TVA intracommunautaire : FR92 994 338 911
Siège social : 5 rue Hancy, 06000 Nice, France
Représentée par M. Oleksandr Bondar

Téléphone : +33 7 88 70 28 17
E-mail : contact@noblesse-elegance.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter la société à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 3 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, NOBLESSE & ELEGANCE peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de facturation et de livraison
  • Informations relatives à l’entreprise, pour les clients professionnels

Données relatives aux commandes :

  • Produits sélectionnés et achetés
  • Historique des commandes
  • Références de couleurs et finitions choisies
  • Informations de facturation et de livraison
  • Statut des paiements, retours et remboursements

Données relatives au compte client :

  • Identifiants de connexion
  • Informations de profil
  • Préférences et historique des achats

Données techniques et de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil utilisé
  • Pages consultées
  • Données de connexion
  • Informations recueillies au moyen de cookies et autres traceurs, lorsqu’ils sont utilisés

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. NOBLESSE & ELEGANCE n’a pas vocation à conserver les numéros complets des cartes bancaires de ses clients.

Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.

Article 4 — Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des relations commerciales

Traitement des achats, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes de service après-vente.

Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Gestion des comptes clients

Création et administration des comptes, authentification et accès à l’historique des commandes.

Base légale : exécution du contrat.

Respect des obligations légales

Conservation des documents comptables, factures et informations nécessaires au respect des obligations fiscales et réglementaires.

Base légale : obligation légale.

Service client et amélioration des services

Traitement des demandes, suivi de la satisfaction et amélioration de la qualité des services proposés.

Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la nature du traitement.

Communications commerciales

Envoi d’informations sur les nouveautés, les produits Benjamin Moore, les offres commerciales et les actualités de NOBLESSE & ELEGANCE.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation applicable à la prospection commerciale.

Analyse d’audience et publicité

Mesure de la fréquentation du site, analyse des performances commerciales et publicitaires, personnalisation éventuelle des communications et campagnes publicitaires.

Base légale : consentement pour les traitements et traceurs qui le nécessitent.

Article 5 — Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires habilités, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel autorisé de NOBLESSE & ELEGANCE
  • Prestataires d’hébergement et de maintenance du site
  • Prestataires de paiement
  • Transporteurs et partenaires logistiques
  • Prestataires de gestion commerciale et comptable
  • Prestataires techniques et marketing, lorsque leurs services sont utilisés
  • Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige

Certains prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, tandis que d’autres peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants.

NOBLESSE & ELEGANCE ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires nécessaires aux finalités prévues, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 — Cookies et technologies de suivi

Le site www.bm-peintures.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, sous réserve des choix exprimés par les visiteurs, de mesurer son audience et les performances de ses campagnes publicitaires.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment le fonctionnement du panier, la connexion au compte client, la sécurisation des transactions et la mémorisation des préférences indispensables au fonctionnement du site.

Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.

Cookies de mesure d’audience

Le site pourra intégrer des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’améliorer ses contenus et services.

Lorsque les conditions d’exemption légale ne sont pas remplies, ces traceurs ne seront activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Cookies publicitaires et marketing

Le site pourra intégrer des technologies publicitaires, notamment Meta Pixel, afin de mesurer les performances des campagnes, d’analyser les conversions et de proposer des communications publicitaires adaptées.

Ces technologies ne seront activées qu’après obtention du consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Gestion du consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur pourra accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies concernés.

Le refus des cookies non essentiels n’empêchera pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

L’utilisateur pourra retirer ou modifier son consentement à tout moment au moyen d’un dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés, à leurs fournisseurs, à leurs finalités et à leurs durées de conservation seront mises à disposition des utilisateurs lors de leur activation.

Article 7 — Communications commerciales et newsletter

NOBLESSE & ELEGANCE peut adresser à ses clients et abonnés des communications relatives à ses produits, nouveautés, conseils, offres spéciales et événements.

Lorsque la réglementation l’exige, ces communications sont envoyées uniquement après obtention du consentement préalable du destinataire.

Dans les situations autorisées par la loi, des communications relatives à des produits ou services analogues peuvent être adressées aux clients existants, sous réserve du respect de leur droit d’opposition.

Chaque communication commerciale électronique comprend un moyen simple et gratuit de se désabonner.

Les messages strictement nécessaires à la gestion d’une commande, notamment les confirmations d’achat, les informations de livraison ou les notifications de paiement, ne constituent pas des communications publicitaires.

Article 8 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux commandes et aux contrats : pendant la durée nécessaire à leur exécution, puis en archivage lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de la société.

Documents comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations légales applicables.

Données de prospection commerciale : en principe, trois ans à compter du dernier contact actif du prospect, sous réserve des règles applicables et des recommandations de la CNIL.

Données des comptes clients : pendant la durée d’utilisation du compte, puis selon les durées nécessaires aux obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges.

Données liées aux cookies : selon les finalités et les paramètres des outils effectivement utilisés, dans le respect de la réglementation et des recommandations de la CNIL.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale le justifie.

Article 9 — Sécurité des données personnelles

NOBLESSE & ELEGANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des droits d’accès, la sécurisation des connexions, la protection des systèmes informatiques et le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, NOBLESSE & ELEGANCE adapte ses mesures de protection aux risques identifiés.

Article 10 — Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques, de paiement, d’analyse d’audience ou de publicité, des données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, NOBLESSE & ELEGANCE veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Les utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant la société.

Article 11 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles les concernant.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation : demander la restriction temporaire de certains traitements.
  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit de retirer leur consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :

contact@noblesse-elegance.com

NOBLESSE & ELEGANCE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée.

Article 12 — Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

Article 13 — Liens vers des sites tiers

Le site www.bm-peintures.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

NOBLESSE & ELEGANCE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites indépendants.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services tiers avant de leur communiquer des données personnelles.

Article 14 — Modification de la politique de confidentialité

NOBLESSE & ELEGANCE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des changements apportés aux services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec indication de sa date de dernière mise à jour.

Lorsque les modifications l’exigent, les utilisateurs seront informés et un nouveau consentement sera recueilli conformément à la réglementation applicable.

Article 15 — Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

NOBLESSE & ELEGANCE

5 rue Hancy, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 7 88 70 28 17
E-mail : contact@noblesse-elegance.com

Site internet : www.bm-peintures.fr