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NOBLESSE & ELEGANCE
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.bm-peintures.fr par la société :
NOBLESSE & ELEGANCE
SIREN : 994 338 911
N° TVA intracommunautaire : FR92 994 338 911
Siège social : 5 rue Hancy, 06000 Nice, France
Représentée par M. Oleksandr Bondar
Téléphone : +33 7 88 70 28 17
E-mail : contact@noblesse-elegance.com
NOBLESSE & ELEGANCE est spécialisée dans la commercialisation de peintures haut de gamme, notamment de la marque Benjamin Moore, ainsi que d’accessoires de peinture et de matériaux de décoration.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs et des clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces catégories.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant sa validation.
Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur nature, leur conditionnement, leur finition et, le cas échéant, leur référence de couleur.
NOBLESSE & ELEGANCE apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, les couleurs affichées sur un écran peuvent varier selon les paramètres d’affichage, la luminosité et les caractéristiques techniques de l’appareil utilisé.
Le rendu final d’une peinture dépend également du support, de sa préparation, de l’éclairage, de la finition choisie et des conditions d’application.
Il est recommandé au client de vérifier son choix à l’aide d’échantillons physiques avant de commander une quantité importante de peinture.
Ces recommandations ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales, notamment lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues.
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail des produits, les quantités, les références de couleurs, les finitions, les coordonnées de livraison ainsi que le montant total à payer, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation explicite de l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
NOBLESSE & ELEGANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif à un paiement, dans le respect des dispositions légales applicables.
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation.
Les commandes de peintures teintées nécessitent une attention particulière lors de la sélection des références de couleur, des finitions et des quantités.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à ses exceptions figurent aux articles 8 et 9.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
NOBLESSE & ELEGANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes confirmées sont facturées au prix accepté par le client lors de leur validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les promotions, remises et offres commerciales sont soumises aux conditions particulières indiquées lors de leur présentation.
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées mises à disposition du client.
Sauf indication contraire expressément acceptée, les commandes passées sur le site sont payables intégralement lors de leur validation.
Pour certaines commandes spécifiques faisant l’objet d’un devis ou d’un bon de commande distinct, notamment les produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du client, un acompte de 60 % peut être demandé, le solde étant payable selon les modalités convenues par écrit.
Le traitement d’une commande peut être suspendu en cas de refus d’autorisation de paiement ou de défaut de règlement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, NOBLESSE & ELEGANCE informe le client dans les meilleurs délais.
Une solution alternative peut être proposée, sous réserve de l’accord exprès du client.
À défaut d’accord ou lorsque la commande ne peut être exécutée, le client bénéficie des droits à remboursement prévus par la législation applicable.
Aucun produit de substitution ne peut être imposé au consommateur sans son accord.
Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le site lors de la commande ou mis à disposition pour retrait au showroom :
NOBLESSE & ELEGANCE
5 rue Hancy, 06000 Nice, France
Les frais de livraison et les délais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
NOBLESSE & ELEGANCE s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé au moment de la commande.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés lors de leur prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état des colis et à signaler rapidement toute anomalie, notamment les dommages visibles, les produits manquants ou les erreurs de livraison.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
Certaines peintures Benjamin Moore sont préparées spécifiquement à la demande du client par l’ajout de colorants, selon la référence de couleur, la base, la finition et le conditionnement sélectionnés.
Lorsque ces produits sont effectivement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ils relèvent de l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
En conséquence, les peintures répondant à ces critères ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation pour simple changement d’avis, erreur de choix de couleur ou modification du projet du client.
Cette exclusion est clairement portée à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande.
Elle ne s’applique pas aux produits standards qui ne remplissent pas les conditions légales de personnalisation.
Elle ne limite en aucun cas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas aux caractéristiques commandées.
Il appartient au client de vérifier soigneusement les références de couleur, les finitions et les quantités avant la validation de sa commande.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats à distance éligibles, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
contact@noblesse-elegance.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le consommateur doit retourner les produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si NOBLESSE & ELEGANCE propose de les récupérer.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou accord commercial plus favorable.
Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.
L’ouverture ou l’utilisation d’un produit n’entraîne pas automatiquement la suppression du droit légal de rétractation. Les conséquences éventuelles sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
Exception relative aux peintures personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux peintures confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
Cette exception ne prive pas le client des garanties légales.
En cas de rétractation valablement exercée, NOBLESSE & ELEGANCE rembourse les sommes reçues pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, NOBLESSE & ELEGANCE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Les remboursements liés à une non-conformité, à un défaut ou à une inexécution du contrat sont régis par les dispositions légales correspondantes.
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, cette garantie permet notamment d’agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions légales.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre conformément à la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché répondant aux conditions légales.
L’action doit être exercée dans les délais prévus par la loi.
Application aux peintures teintées
Les garanties légales s’appliquent également aux peintures personnalisées.
L’exclusion du droit de rétractation ne peut pas être invoquée pour refuser une réclamation fondée sur une non-conformité ou un défaut légalement garanti.
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
contact@noblesse-elegance.com
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une demande de remboursement, le client peut contacter NOBLESSE & ELEGANCE :
E-mail : contact@noblesse-elegance.com
Téléphone : +33 7 66 99 95 03
Adresse : 5 rue Hancy, 06000 Nice, France
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Ces éléments facilitent le traitement des réclamations sans constituer une restriction aux droits légaux du consommateur.
NOBLESSE & ELEGANCE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément aux dispositions légales applicables.
Cette réserve de propriété n’affecte pas les règles impératives relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.
NOBLESSE & ELEGANCE ne peut être tenue responsable d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les conséquences d’un tel événement sur l’exécution du contrat sont régies par les dispositions légales applicables.
Les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont soumis aux présentes CGV, sous réserve des dispositions spécifiques ci-dessous.
Les prix professionnels, remises éventuelles, conditions de règlement et modalités de livraison peuvent faire l’objet de conditions particulières expressément acceptées.
Sauf accord écrit contraire, les commandes professionnelles sont payables selon les conditions précisées lors de leur validation.
En cas de retard de paiement, les pénalités applicables entre professionnels sont celles prévues par l’article L441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due dans les conditions légales, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais effectivement exposés sont supérieurs et dûment justifiés.
Les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas aux achats réalisés à des fins professionnelles, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Pour les ventes conclues entre professionnels, les éventuels retours commerciaux de produits conformes sont soumis à l’accord préalable écrit de NOBLESSE & ELEGANCE.
Pour toute réclamation relative à une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter NOBLESSE & ELEGANCE afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
NOBLESSE & ELEGANCE
5 rue Hancy, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 7 88 70 28 17
E-mail : contact@noblesse-elegance.com
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le recours à un mode amiable de règlement des différends ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour les besoins de la gestion des achats, des paiements, des livraisons, du service client et du respect des obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français s’appliquent.
NOBLESSE & ELEGANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
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À l’attention de :
NOBLESSE & ELEGANCE
5 rue Hancy, 06000 Nice, France
E-mail : contact@noblesse-elegance.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire concerne uniquement les achats bénéficiant légalement du droit de rétractation. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés en sont exclus dans les conditions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.